Mentions légales

1) Éditeur du site

Le site Keravel Patrimoine est édité par :

Keravel Patrimoine – SARL de Conseil en Gestion de Patrimoine

Siège social : Keravel, 22450 La Roche-Jaudy, France

SIREN : 792 248 296 – NAF/APE : 6622Z

Tél. : 09 56 92 55 39

E-mail : adw@keravelpatrimoine.com

Directeur de la publication : Aurélien de Wazières

Responsable de la rédaction : Aurélien de Wazières

2) Hébergeur et Nom de domaine

Hébergement du site (contenu) : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034
Gestion du nom de domaine : OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419

3) Statuts légaux & autorités de tutelle

Keravel Patrimoine est immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 13004521 (www.orias.fr) au titre des activités suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), proposant un conseil non-indépendant au sens de l'article 325-5 du RGAMF, sous le n° E003511 auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l'AMF.
Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d'exclusivité, avec un niveau de conseil de niveau 1, avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.
Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (MIOBSP) non soumis à une obligation contractuelle d'exclusivité. Le MIOBSP a pour mandant Primonial, ayant son siège social sis au 15/19 avenue de Suffren 75007 Paris et inscrit auprès de l'ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 484 304 696, en tant que Mandataire non exclusif.
Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n°CPI 2203 2018 000 030 566 délivrée par la CCI des Côtes d'Armor et garantie par AIG, police n° RD01443774D.

Autorités de tutelle compétentes :

AMF (Autorité des Marchés Financiers) – www.amf-france.org
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – www.acpr.banque-france.fr
DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) – www.economie.gouv.fr/dgccrf

4) Responsabilité civile professionnelle

Souscrite auprès d'AIG, police n° RD01443774D, couvrant :

CIF : 150 000 € / sinistre – 150 000 € / période
IAS : 1 564 610 € / sinistre – 2 315 610 € / période
MIOBSP : 500 000 € / sinistre – 800 000 € / période
Immobilier : 150 000 € / période

5) Objet du site

Le site Keravel Patrimoine propose des informations générales sur la gestion de patrimoine, les solutions d'investissement et présente les services d'accompagnement de la société. Ces informations sont indicatives et non contractuelles. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé ni une recommandation d'achat/vente. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, d'illiquidité et de variation de revenus.

6) Rémunération et conflits d'intérêts

Prestation de conseil en investissements financiers (CIF) non-indépendant. Keravel Patrimoine est rémunéré :

par commissions versées par les partenaires (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers, etc.),
et/ou par honoraires (étude patrimoniale, audit, prestations spécifiques). Les modalités exactes sont précisées dans la lettre de mission ou la documentation précontractuelle. Keravel Patrimoine peut percevoir des avantages non monétaires (séminaires, formations) destinés à améliorer la qualité du conseil.

7) Données personnelles (RGPD)

Keravel Patrimoine agit en tant que responsable de traitement. Finalités : gestion de la relation client, étude patrimoniale, préconisations, suivi des missions, conformité réglementaire (LCB-FT). Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation. Exercice des droits : par mail (adw@keravelpatrimoine.com) ou courrier à l'adresse du siège, avec justificatif d'identité. Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.

8) Réclamations et médiation

En cas de réclamation, vous pouvez écrire à :

Keravel Patrimoine – Service Réclamations, Keravel, 22450 La Roche-Jaudy ou par mail à adw@keravelpatrimoine.com.

En l'absence de solution amiable, vous pouvez saisir :

Pour les produits financiers : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – mediation@amf-france.org
Pour les produits d'assurance : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org
Pour les autres litiges : un médiateur référencé sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9) Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, chartes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10) Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes en cas de litige.